Déclaration d’accessibilité numérique

Notre engagement

La Mairie de Saint-Léger-sur-Vouzance s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.saintleger03.fr.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique

La Mairie de Saint-Léger-sur-Vouzance s’est engagée dans une démarche d’amélioration progressive de l’accessibilité de son site internet. Un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est en cours de rédaction et sera publié ultérieurement sur cette page.

État de conformité

Le site https://www.saintleger03.fr est en cours d’audit de conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA – version 4.1.2).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certaines vidéos issues de plateformes tierces (YouTube, Vimeo, etc.) peuvent ne pas disposer de sous-titres ou de transcription textuelle conformes.
Les contenus intégrés via des services tiers (réseaux sociaux, cartes interactives, lecteurs externes) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Aide à la navigation

Le site propose plusieurs fonctionnalités facilitant la navigation :

• Liens d’accès rapide en haut de page (« Aller au contenu », « Aller à la navigation », « Aller à la recherche »)

• Navigation au clavier via la touche de tabulation

• Navigation par titres facilitée pour les lecteurs d’écran

• Menu principal accessible sur l’ensemble du site

• Compatibilité avec les navigateurs récents (HTML5, CSS3)

• Site responsive adapté aux ordinateurs, tablettes et smartphones

• Contrastes de couleurs suffisants et textes alternatifs pour les images

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique vise à permettre à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif), d’accéder aux contenus et services numériques sans difficulté.
Le site saintleger03.fr est conçu pour être utilisable par le plus grand nombre, quels que soient les équipements ou les capacités de navigation.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la Mairie de Saint-Léger-sur-Vouzance :

• Par e-mail : mairie-saint-leger-sur-vouzance@wanadoo.fr (objet : « Accessibilité du site internet »)

• Par téléphone : 04 70 55 61 79

• Par courrier :
  Mairie de Saint-Léger-sur-Vouzance
  48 place de l’Église
  03130 Saint-Léger-sur-Vouzance

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui n’a pas été corrigé après signalement, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• Via le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

• En contactant un délégué local : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

• Par courrier postal (sans affranchissement) :
  Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07